Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une activité professionnelle et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur.

Jour : jour calendaire.

Transaction à durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est répartie dans le temps.

Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d’une manière permettant une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.

Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.

Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits et/ou services, dans lequel, jusqu’à la conclusion du contrat, il est fait exclusivement usage d’une ou plusieurs techniques de communication à distance.

Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur ne se rencontrent simultanément dans le même lieu.

Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif. Pendant le délai de rétractation, le consommateur traitera le produit et l’emballage avec soin.

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il devra retourner le produit avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables de l’entrepreneur.

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance et commande conclus entre l’entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur.

Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse être facilement stocké sur un support de données durable.

Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande.

Si, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou services s’appliquent, les dispositions ci-dessus s’appliquent également.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales deviennent nulles ou invalides, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Les situations non prévues dans ces conditions doivent être interprétées « dans l’esprit » de ces conditions générales.

Les ambiguïtés concernant l’interprétation ou le contenu de certaines dispositions doivent également être interprétées « dans l’esprit » de ces conditions générales.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l’offre.

L’offre est sans engagement. L’entrepreneur est en droit de modifier et d’adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés.

Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés.

Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur.

Toutes les images et spécifications sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles.

Chaque offre contient des informations telles que les droits et obligations du consommateur soient clairement indiqués.

Cela concerne notamment :

  • les éventuels frais de livraison

  • la manière dont le contrat sera conclu

  • l’applicabilité ou non du droit de rétractation

  • les modalités de paiement, livraison et exécution

  • le délai d’acceptation de l’offre

  • le tarif pour la communication à distance

  • si le contrat est archivé et comment il peut être consulté

  • la manière dont le consommateur peut vérifier et corriger ses données

  • les langues disponibles pour conclure le contrat

  • les codes de conduite auxquels l’entrepreneur est soumis

  • la durée minimale du contrat à distance

  • éventuellement : tailles, couleurs, types de matériaux disponibles

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et du respect des conditions correspondantes.

Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme immédiatement la réception.

Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, le consommateur peut résilier le contrat.

L’entrepreneur prendra des mesures de sécurité appropriées pour la transmission électronique des données.

Chaque contrat est conclu sous réserve de disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur peut résilier le contrat sans motif pendant 30 jours.

Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur.

Pendant cette période, le consommateur doit manipuler le produit et l’emballage avec soin.

S’il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit conformément aux instructions de l’entrepreneur.

Le consommateur doit notifier sa décision dans les 30 jours par écrit ou par e-mail à :

support@ateliermontelle.com

Après notification, le consommateur doit retourner le produit dans les 30 jours.

S’il ne le fait pas, l’achat devient définitif.

Article 7 – Coûts en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.

Si le consommateur a déjà payé, l’entrepreneur remboursera le montant dans un délai maximum de 30 jours, à condition que le produit ait été retourné.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu pour certains produits :

  • produits fabriqués selon les spécifications du consommateur

  • produits clairement personnalisés

  • produits qui ne peuvent pas être retournés

  • produits périssables

  • produits dont le prix dépend de fluctuations financières

  • journaux et magazines

  • supports audio/vidéo et logiciels ouverts

  • produits d’hygiène dont le sceau est brisé

Article 9 – Le prix

Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de validité de l’offre, sauf modification de TVA.

Les prix peuvent varier en cas de fluctuations du marché financier.

Toutes les erreurs typographiques ou d’impression sont réservées.

Article 10 – Conformité et garantie

L’entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat.

Les défauts doivent être signalés dans les 30 jours suivant la livraison.

La garantie ne s’applique pas si :

  • le produit a été modifié ou réparé

  • le produit a été mal utilisé

  • les dommages résultent de réglementations gouvernementales

Article 11 – Livraison et exécution

L’entrepreneur fera preuve du plus grand soin dans l’exécution des commandes.

Les commandes seront exécutées dans un délai maximum de 30 jours.

Si un produit ne peut être livré, un article de remplacement pourra être proposé.

Le risque de perte ou de dommage reste à la charge de l’entrepreneur jusqu’à la livraison.

Article 12 – Transactions à durée

Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée avec un préavis d’un mois.

Les contrats à durée déterminée ne peuvent pas être prolongés automatiquement pour une durée déterminée.

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, les paiements doivent être effectués dans les 7 jours ouvrables.

Le consommateur doit signaler immédiatement toute erreur dans les données de paiement.

Article 14 – Procédure de réclamation

Les réclamations doivent être soumises dans les 7 jours après constatation.

Les réclamations sont traitées dans un délai de 14 jours.

Si la réclamation est fondée, l’entrepreneur remplacera ou réparera le produit.

Les réclamations peuvent être envoyées à :

support@ateliermontelle.com

Article 15 – Litiges

Les contrats entre l’entrepreneur et le consommateur sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

Même si le consommateur réside à l’étranger.